Rapport d'activités en logique éco-responsable 2023
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La gouvernance d’aquitanis, en tant qu’Office public de l’habitat (OPH), repose sur des instances - dont le Conseil d’administration - au sein desquelles sont représentées les principales parties prenantes concernées (élus, locataires, salariés, partenaires) et expertes en matière de problématiques et d’activités de l’entreprise.
Qu’est-ce que la gouvernance ?
Cette notion est inséparable de notre démarche RSE. Elle représente d’ailleurs le premier axe de notre feuille de route qui définit les orientations à suivre et le plan d’actions à mettre en oeuvre. La notion de gouvernance renvoie à la mise en place de nouveaux modes de pilotage de l’entreprise plus souples et plus ouverts.
Elle désigne l'ensemble des règles, des processus et des organes de décision, d’information et de contrôle qui permettent d'assurer le pilotage et la régulation d'une organisation, qu'elle soit publique ou privée.
La gouvernance s’appuie nécessairement sur l’implication des parties prenantes, soit les individus ou groupes ayant un intérêt dans les décisions ou activités de l’organisation en question.
Le Conseil d’Administration (CA)
Il représente l’instance stratégique d’aquitanis et a pour principales missions de :
• définir la politique générale et les grandes orientations stratégiques,
• voter le budget,
• installer et désigner les membres des commissions spécifiques et d’études.
Le CA d’aquitanis est composé de 23 membres dont 13 membres nommés par Bordeaux Métropole. Tous les membres ont une voix délibérative, c’est à dire qu’ils ont la capacité de vote. Sauf exception, les délibérations du Conseil, qui actent les décisions prises, doivent être a minima adoptées à la majorité simple par vote des membres présents ou représentés. A ces 23 membres, se rajoutent 3 membres avec des voix consultatives : le Directeur Général, le secrétaire du Comité social et économique (CSE) de l’entreprise et le Préfet siégeant en qualité de « commissaire au gouvernement ».
Trois conseils (a minima, dans le respect du cadre légal) sont organisés par an et donnent la mesure de l’implication
des administrateurs (complétés par des séminaires stratégiques) :
• printemps : approbation des comptes et quitus au Directeur Général pour sa gestion sur la base du rapport de gestion et du rapport Raison d’être en logique RSE (année écoulée),
• automne : préparation des orientations stratégiques et prévisions budgétaires/loyers pour l’exercice à venir qui en découlent,
• deux mois après, vote du budget de l’exercice à venir selon les orientations stratégiques débattues.
Composition du CA d’aquitanis au 31 décembre 2023
Président
• M. Nordine GUENDEZ, Conseiller métropolitain délégué aux multimodalités-plans de déplacements des entreprises, Maire d’Ambarès-et-Lagrave
Vice-président
• M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Vice-président de Bordeaux Métropole délégué au logement, à l’habitat et à la politique de la ville, Maire de Floirac
Élus Métropolitains
• M. Pierre HURMIC, 1er Vice-Président de Bordeaux Métropole délégué à la transition des territoires, Maire de Bordeaux
• M. Stéphane PFEIFFER, Conseiller métropolitain délégué aux innovations sociales dans l’habitat et habitats spécifiques inclusifs, Adjoint au Maire de Bordeaux en charge de l’urbanisme résilient, du service public de l'habitat et de l’économie sociale et solidaire
• M. Nordine GUENDEZ, Conseiller métropolitain délégué aux multimodalités-plans de déplacements des entreprises, Maire d’Ambarès-et-Lagrave
• M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Vice-président de Bordeaux Métropole délégué au logement, à l’habitat et à la politique de la ville, Maire de Floirac
• Mme Daphné GAUSSENS, Conseillère métropolitaine, Conseillère municipale du Bouscat
• M. Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM, Conseiller métropolitain, Conseiller municipal de Bordeaux
Personnalités qualifiées élues d’une collectivité territoriale
• M. Philippe BENICHOU. Président du PIMMS médiation Bordeaux, Président du Comité territorial Unis-Cité Nouvelle-Aquitaine
• M. Jean-Philippe LE GAL, Vice-président de la Communauté d’agglomération du Libournais (CALI) délégué aux politiques contractuelles, à l’habitat et au logement, Adjoint au Maire de Libourne délégué au projet urbain « Libourne 2025 », à la ville numérique, à l’attractivité économique, à la reconversion des casernes et à l’habitat
Personnalités qualifiées
• M. Arnaud BEYSSEN, Directeur Territorial Direction régionale Nouvelle-Aquitaine de la Banque des Territoires, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
• M. Laurent CASTAIGNÈDE, Ingénieur conseil climat-air-énergie, Directeur d’un bureau d’études environnementales
• M. Jean-Michel ROUX, Professeur à l'Institut d'Aménagement, de Tourisme et d'Urbanisme (IATU) de l'Université Bordeaux Montaigne
• Mme Élodie VOUILLON, Directrice du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de la Gironde
Représentante d’association agréée
• Mme Monique BALESTIBAUD, Représentante du Comité local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) – PRADO
Membre désigné sur proposition des Organismes collecteurs de la participation des employeurs
• M. Jérôme COHADE, Président du Comité Régional Action Logement Nouvelle-Aquitaine (CRAL)
Membre désigné par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF)
• M. Jean-Luc BANABERA, Administrateur de la CAF de la Gironde
Membre désigné par l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
• M. Jean-Louis HAURIE, Président de l’UDAF de la Gironde
Membres élus par les locataires
• M. Djamel BELGHAZI, CGL92
• M. Jean-François BOUC, AGL
• M. Georges DUBERNET, AFOC
• M. Gérard NOËL, CLCV
Membres désignés par les Associations Syndicales les plus représentatives
• Mme Nadia SEKRANE, CFDT
+ un membre en attente de nomination - CGT
LE BUREAU
Le Bureau est une émanation du Conseil d’Administration. Par délégation, il délibère sur des programmes d’opérations neuves et de réhabilitation, sur les réserves foncières. Par ses délibérations plus opérationnelles, il permet également aux équipes d’aquitanis de réaliser leurs activités. Il se réunit une fois par mois.
Composition du Bureau au 31 décembre 2023
Président
M. Nordine GUENDEZ
Autres membres
• Mme Monique BALESTIBAUD
• M. Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM
• M. Gérard NOËL
• M. Stéphane PFEIFFER
• M. Jean-Jacques PUYOBRAU
LES COMMISSIONS
Les administrateurs d’aquitanis sont appelés à participer à des actes de gestion de l’entreprise considérés comme « politiques » au sens le plus noble du terme : la gestion des attributions de logements et les Commissions d’attribution des marchés. Ainsi, deux commissions représentent des rouages essentiels du fonctionnement d’aquitanis.
Elles sont obligatoires et se retrouvent dans tous les OPH : la Commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) et la Commission d’attribution des marchés nommée Commission d’appel d’offres (CAO).
Composition de la Commission d’appel d’offres (CAO)
Titulaires
• M. Jean-François BOUC
• M. Georges DUBERNET
• M. Laurent CASTAIGNÈDE
• M. Jean-Philippe LE GAL
Suppléants
• Mme Monique BALESTIBAUD
• M. Djamel BELGHAZI
• Mme Élodie VOUILLON
Composition de la Commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL)
Titulaires
• Mme Monique BALESTIBAUD
• M. Jean-Luc BANABERA
• M. Georges DUBERNET
• M. Nordine GUENDEZ
• M. Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM
• M. Jean-Jacques PUYOBRAU
Suppléants
• M. Jean-Louis HAURIE
• Mme Andrée COLLIN représentant M. Jean-Jacques PUYOBRAU
• M. Loïc ROGIER DUPLANTIER
• Mme Véronique AUGÉ représentant M. Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM
• 1 collaborateur du Pôle Gestion des demandes et attributions
• 1 responsable d'agence
• Mme Daphné GAUSSENS
• Le responsable du Service Contentieux et recouvrement des locataires partis
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