L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l'accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permettra de rendre progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services.
Le site est conçu pour être accessible à tous, quels que soient la performance du réseau, le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur Internet et quelles que soient la langue maternelle, la culture, la localisation géographique, l'aptitude physique ou mentale des internautes.
Nous avons le souci permanent d'améliorer l'accessibilité de ce site, merci de nous signaler vos observations, remarques et suggestions. Notre équipe technique s'efforcera d'effectuer, dans les plus brefs délais, les modifications nécessaires pour vous procurer une navigation aisée et agréable.
Afin d'être consultable quel que soit l'outil de navigation utilisé, le site internet traite séparément les contenus de leur mise en forme. Les contenus du site peuvent ainsi être présentés de différentes façons selon les supports, écrans d'ordinateurs, tablettes ou smartphones par exemple. Les pages du site peuvent être affichées sans présentation graphique, tout en conservant une présentation cohérente.
Pour que le site présente la meilleure accessibilité possible, de nombreuses recommandations d'accessibilité ont été appliquées.
Notamment :
Certaines zones du site sont pour l'instant exclues de ce périmètre :
Liens d'accès rapide
Ces liens permettent d'accéder directement à la partie recherchée (sans avoir à parcourir des informations non souhaitées) :
Navigation via la touche Tabulation
Vous pouvez passer d'une zone interactive à une autre (lien, champ de formulaire) à l'aide de la touche Tabulation. Une fois la zone désirée sélectionnée, validez en actionnant la touche Entrée.
Retour à la page d'accueil
En haut de chaque page, le logo permet de retourner sur la page d'accueil.
Fil d'Ariane
Placée en haut de page, le fil d'Ariane vous indique l'emplacement de la page en cours de consultation dans l'arborescence du site. Il permet de remonter dans l'arborescence.
Ajustement de la taille du texte ou de la page
Afin de permettre aux utilisateurs de modifier la présentation du site, et spécialement la taille des caractères affichés, la mise en page repose sur l'emploi d'unités relatives. Ainsi, la taille du texte, comme celle des éléments dune page peuvent être agrandis.
Sur la majorité des navigateurs en actionnant les combinaisons de touches suivantes :
Version imprimable
Lors de l'impression d'une page, les éléments superflus, tels que les menus de navigation, sont masqués pour n'imprimer que les contenus utiles. L'affichage est alors optimisé pour une impression sur une feuille de format standard (A4).
L'impression est accessible en utilisant la commande d'impression standard de votre navigateur, en actionnant les combinaisons de touches suivantes :
Ajouter ce site à vos Favoris / Marques pages
Pour ajouter la page que vous êtes en train de consulter à la liste des favoris conservée par votre navigateur, il suffit d'actionner la combinaison de touches suivantes :
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